Préambule
Thierry
PRÉGENT – Sports et Nature
est Thierry PRÉGENT, éducateur sportif (Carte professionnelle
d'éducateur sportif n°06301ED0053) qui organise et encadre des
prestations d'accompagnement en montagne et d'encadrement d'activités
sportives et de loisirs.
Les
présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- d’une
part une personne physique ou morale, dénommées « le client »,
qui réserve une prestation soit via le site internet
https://thierrypregent.blogspot.com,
soit par mail thierry.pregent@orange.fr,
soit par téléphone au 06 62 53 97 57.
- Et, d’autre part Thierry PRÉGENT – Sports et Nature.
1-
Coordonnées
Thierry
PRÉGENT – Sports et Nature
Rez
Buriaud
03300
MOLLES
Tél : 06 62 53 97 57
Mail
:
thierry.pregent@orange.fr
Web
: thierrypregent.blogspot.com
SIREN
: 829 497 809 00014
2-
Objet et Champ d'application
Les
présentes conditions générales de vente visent à définir les
modalités de réservation et de participation aux prestations entre
Thierry PRÉGENT – Sports et Nature et le client.
Elles
s’appliquent à toutes les réservations de prestations proposées
sur le site https://thierrypregent.blogspot.com,
que la commande ait été passée par téléphone, par mail ou
directement par le site internet de Thierry
PRÉGENT – Sports et Nature
(par la vente en ligne). Elles s’appliquent aussi lors de la
validation de devis. Toute prestation doit être réservée. Toutes
réservations sur le site https://thierrypregent.blogspot.com
supposent
nécessairement la prise de connaissance, par le client, des
présentes conditions générales de vente, préalablement à la
commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par
le client.
L’acceptation
de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la
validation de la réservation des prestations ou de l’acceptation
du devis par le client. En conséquence, le client reconnaît être
parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu
des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature
manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite
réserver en ligne des prestations présentées sur le site de
Thierry
PRÉGENT – Sports et Nature. Les conditions générales
de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation
de la commande ou du devis par le client.
Thierry
PRÉGENT – Sports et Nature se réserve le droit de
modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales
de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes
commandes postérieures à cette modification.
3-
Offres et conditions de réservation
Disponibilité
des offres
Les
différents modes de réservation :
-
Réservation en ligne
Le
client sélectionne une ou plusieurs activités proposées sur le
catalogue en ligne. Un récapitulatif est alors adressé à
l'utilisateur, faisant apparaître les choix opérés ainsi que le
prix du montant total de la réservation, avec indication du mode de
paiement pour lequel opte l'utilisateur. En application des
dispositions de l'article 1369-5 du code civil, ce premier clic
permet à l'utilisateur de vérifier le détail de sa réservation et
le prix total de celle-ci, et de rectifier d'éventuelles erreurs
avant que ne soit enregistrée la réservation définitive.
La
réservation n'est enregistrée et le contrat réputé formé
qu'après la confirmation de la réservation formalisée par le
deuxième clic opéré par l'utilisateur. En application des
dispositions de l'article 1369-5 alinéa 2 du code civil, un mail de
confirmation sera adressé à l'utilisateur, accusant réception de
la réservation adressée à Thierry PRÉGENT - Sports et Nature.
La
conservation et l'impression du mail de confirmation mettront en
mesure le client d'apporter la preuve de la passation de la
réservation auprès de Thierry PRÉGENT - Sports et Nature.
Lors
d'un paiement par carte bancaire, le contrat ne sera réputé
définitivement conclu que sous réserve de l'acceptation du paiement
par la banque du client.
Dans
le cas d'un paiement par chèque, par virement ou comptant le contrat
ne sera réputé définitivement conclu qu'à réception du solde par
Thierry PRÉGENT - Sports et Nature au plus tard le jour de la
prestation. Les Chèques ne seront débités qu'après la prestation.
-
Réservation par mail ou par téléphone
Toute
demande de prestation par mail ou téléphone sera soumise à
l'acceptation d'un devis signé mentionnant "bon pour accord"
et sauf mention contraire, au versement de 30% du montant de la
prestation sous la forme d'arrhes ou du solde de la prestation.
L'acceptation
du devis implique la connaissance et l’acceptation pure et simple
des présentes conditions générales de vente par le
client.
Le
réservation sera effective après encaissement du montant des
arrhes, sous forme de virement ou chèque. Sauf mention contraire, le
règlement du solde par virement, chèque ou espèces sera réalisé
au
plus tard le jour de la sortie. Les Chèques ne seront débités
qu'après la prestation. Une facture sera alors éditée le jour de
la prestation.
Un
mail de confirmation sera adressé au client, accusant réception de
la réservation adressée à Thierry PRÉGENT - Sports et Nature.
Quelque
soit le mode de réservation, Thierry PRÉGENT – Sports et Nature
se réserve le droit de refuser une réservation ou d’honorer une
prestation dans les cas où le client n’aurait pas réglé
totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où
un litige de paiement subsisterait.
Les
registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques
de Thierry PRÉGENT – Sports et Nature dans des conditions
raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre le
client et Thierry PRÉGENT – Sports et Nature. L’archivage des
bons de commande ou réservations et des factures est effectué sur
un support fiable et durable pouvant être produit à titre de
preuve.
-
Bon cadeau
Le
bon cadeau est valable 1 an à compter de la date d’achat. Passé
la durée de validité, la prestation sera considérée comme
exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou
l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement
ou indemnité.
Le
bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant
de la prestation. Le bénéficiaire du bon cadeau doit nous contacter
pour réserver la sortie. La sortie sera garantie dans le cas où le
nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où
les conditions climatiques permettent la bonne pratique de
l’activité.
L’activité
du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par
Thierry
PRÉGENT – Sports et Nature
sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou
égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il
est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en
payant la différence.
4-
Tarifs et modes de paiement
Les
tarifs sont ceux que le client trouve sur le site internet
http://thierrypregent.blogspot.com
ou ceux
affichés sur les prospectus Thierry
PRÉGENT – Sports et Nature
à la date de la réservation.
Thierry
PRÉGENT – Sports et Nature
se réserve le droit de modifier ces tarifs au cours de la saison.
Les
tarifs sont exprimés en euros (TVA non applicable, art 293 b du
cgi).
Les
prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement
assurée par Thierry
PRÉGENT,
éducateur sportif diplômé d'État, et
le prêt de matériel technique, pédagogique et/ou de sécurité
nécessaire à la pratique de l’activité choisie.
Les
prix ne comprennent pas : le transport jusqu’au lieu d’activité
(lieu de rendez-vous et site de pratique), les frais à caractère
personnel, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge
du client, sauf mention contraire.
Les
frais supplémentaires éventuels occasionnés par l’activité
(transport, hébergement, location de matériel, boissons,
nourriture, etc.) sont commandés, pris en charge et payés
directement par le client, y compris ceux de Thierry PRÉGENT.
Thierry
PRÉGENT – Sports et Nature accepte les moyens de paiement suivants
: carte bleue (paiement en ligne), virement bancaire, chèque
bancaire (libellé à l'ordre de Thierry PRÉGENT), espèces.
5-
Modalités d'encadrement et de participation aux prestations
Assurances
et responsabilités
Thierry
PRÉGENT – Sports et Nature souscrit une assurance en
responsabilité civile professionnelle auprès de AXA (Contrat n° :
10941703904) pour toutes les prestations qu'il propose.
Il
est vivement conseillé à chaque client d’être couvert par une
assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident
auprès de l’assurance de son choix. En effet Thierry PRÉGENT –
Sports et Nature ne saurait se substituer à la responsabilité
civile individuelle de chaque participant.
La
pratique des activités physiques et de loisirs n'est pas sans
risque, celle des activités de pleine nature se déroule dans un
environnement spécifique dit "à risque". Chaque client
est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités
proposées, qu’il peut courir certains risques dus aux aléas et au
caractère imprévisible notamment du milieu montagnard. Il les
assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux
règles de prudence et suivre les conseils donnés par Thierry
PRÉGENT.
Pré-requis
techniques et physiques - Santé
Le
client doit s’informer du niveau de difficulté physique et sportif
de la prestation qu’il souhaite réserver. Des prérequis
techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l'accès
du client aux prestations. Le client qui déclare à tort respecter
ces prérequis, et qui dispose d'un niveau technique, physique ou
d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement
responsable des conséquences de tous types qui pourraient en
résulter.
En
particulier, le client doit déclarer à Thierry PREGENT – Sports
et Nature tout problème de santé, antécédent médical, traitement
ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d'affecter sa
santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension
particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …). Vous
ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la
pratique de l’activité choisie.
Rendez-vous
Une
heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement
communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des
activités et par respect envers les autres clients et Thierry
PRÉGENT qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre
connaissance des feuilles de route et autres indications
préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos
trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15
minutes maximum. Au-delà de ce délai, l'activité débutera et
aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
Nombre
de participants
Un
nombre de participant maximum peut être fixé pour chaque prestation
au regard de l'activité pratiquée, du niveau physique et technique
des participants et des conditions météorologiques et de terrain.
En
cas d’activité organisée collectivement, un nombre minimum de
participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de
laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la
réalisation.
Matériel
-
Matériel collectif : Thierry PREGENT – Sports et Nature peut
mettre à
disposition du client du matériel technique, de sécurité et/ou
pédagogique durant les activités (boussoles, cartes, bâtons de
marche,...). Le bon état du matériel est garantit par Thierry
PREGENT – Sports et Nature.
Le
client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour
l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des
préjudices pouvant être causés par le matériel mis à
disposition.
En
cas de vol, de perte ou de détérioration du matériel prêté, il
peut être demandé au client un dédommagement lié à l’usure ou
un remboursement total du matériel.
-
Matériel individuel : :
Le client dispose de son propre équipement technique et de sécurité
adapté à l'activité pratiquée, conformément aux indications
transmises. Le client est informé qu'il est seul responsable de son
matériel et des dommages qui pourraient en résulter pour lui ou
pour un tiers.
En
cas de doutes quant à la vétusté ou au caractère inadapté de son
équipement individuel, il lui revient d’en référer à Thierry
PRÉGENT, avant l'activité.
Thierry
PRÉGENT peut également refusé la participation à l'activité au
client avec son matériel si ce dernier n'est pas en bon état et/ou
ne permet pas une pratique en sécurité.
6-
Annulations et modifications
Annulation
par Thierry PREGENT – Sports et Nature
La
prestation peut être annulée pour des raisons de sécurité
(météorologie, nivologie, problème technique, …) ou pour tout
autre cas de force majeur. Dans ce cas, une prestation de
remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre
date sera proposée. Si la prestation ne peut être réalisée, elle
est intégralement remboursée, sans indemnité.
Dans
le cas d’une annulation à cause d’un nombre de participants
insuffisants (nombre minimal de participants précisé lors de la
réservation), les inscrits seront intégralement remboursés, sans
indemnité.
Une
prestation peut être stoppée en cours de son déroulement pour des
raisons de sécurité, de météo défavorable, de demande de secours
ou d’évacuation d’une ou plusieurs personnes , d’incapacité
d’un ou plusieurs participants à continuer l’activité.
Toute
activité commencée est non remboursable.
Thierry
PRÉGENT se
réserve le droit de modifier l’itinéraire ou la zone de pratique
de l’activité s’il considère que le niveau des participants ou
les conditions l’exigent.
Annulation
par le client
Si
l'annulation intervient plus de 30 jours avant la prestation, le
montant total de la prestation est remboursé. Pour les réservations
en ligne, le remboursement sera de 97,6% (retenue correspondant aux
frais bancaires de 2,4%).
Si
l'annulation intervient dans une période entre 29 et 21 jours avant
la prestation, 30% de la somme de la prestation seront facturés (arrhes non restitués) sauf cas de majeure (événement à la fois imprévu, insurmontable
et indépendant de la volonté d'une personne) et sous présentation
d'un justificatif. Pour
les réservations en ligne, le remboursement sera de 67,6% (retenue
correspondant aux frais bancaires de 2,4%).
Si l'annulation intervient dans une période entre 20 et 8 jours avant la prestation, 75% de la somme de la prestation seront facturés sauf cas de majeure (événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d'une personne) et sous présentation d'un justificatif. Pour les réservations en ligne, le remboursement sera de 22,6% (retenue correspondant aux frais bancaires de 2,4%).
Si
l’annulation survient moins de 8 jours avant la prestation, 100% de
la somme de la prestation lui seront facturés.
Dans
tous les cas, le client s’engage à avertir Thierry
PRÉGENT – Sports et Nature
de toutes notifications relatives à la réservation : organisation
du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.
En
cas d’interruption lors de la prestation, le client ne pourra
prétendre à aucun remboursement, ni indemnité.
Modification
de la date de la prestation
Il
est possible de demander à modifier la date prévue pour réaliser
l’activité, si cela est techniquement faisable et compatible avec
l’activité. De telles demandes doivent être transmises
directement par mail (thierry.pregent@orange.fr).
Si la modification est possible vous recevrez un nouveau
récapitulatif de réservation. Il est cependant important de
signaler que pour des raisons de disponibilités votre demande de
modification peut être refusée, dans ce cas celle-ci sera traitée
comme une annulation et rentrera dans le champs général
d’application des annulations comme détaillé au-dessus.
7-
Droit à l'image
Le
client autorise Thierry
PRÉGENT – Sports et Nature
à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et
commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection
et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l'occasion de
la prestation, sauf indication contraire expresse du client,
signifiée avant le début de l'activité.
Les
parents du client mineur accordent à Thierry
PRÉGENT – Sports et Nature
l'autorisation d'utiliser les images du client mineur dans les mêmes
conditions.
8-
Règlement des litiges
Les
parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés
éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si
aucun accord ne peut être trouvé, les litiges seront régis
exclusivement par les règles du droit français.
